Législation du cdi intérimaire

TT-LCI-1

Législation du cdi intérimaire

Description

I- PROGRAMME DE LA FORMATION

A. Présentation du CDI intérimaires

  • L’ANI DU 11 JANVIER 2013 à l’accord de branche du 10 juillet 2013 : les enjeux
  • Le CDII : une obligation de la profession ?
  • La création du FSPI (Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires)

B. Architecture du CDI intérimaires

  • Les notions de temps de mission et d’intermission
  • Le contrat de mise à disposition
  •  Les mentions équivalentes à la mise à disposition de salariés intérimaires
  • Les mentions à adapter

C. Négociation et conclusion d'un CDI intérimaires

  • Les mentions obligatoires
  • Les clauses sensibles

D. Exécution des missions

  • Les lettres de mission : les mentions obligatoires, les motifs de recours, le délai de carence
  • Les règles à appliquer durant la mission
  • La période probatoire

E. Rémunération des salariés intérimaires en CDI

  • La garantie minimale de rémunération
  • Le calcul des congés payés
  • Le calcul de l’allégement Fillon

F. Rupture du CDI intérimaires

  • Les cas de rupture du contrat
  • Les conditions de rupture du contrat
  • Le risque contentieux

G. Débat questions réponses

  • Exemples :

- Le choix des intérimaires à qui le proposer

- Les avantages/inconvénients pour la profession (délai de carence, inspection du travail, requalification…)

- Remise de modèles de CDI Intérimaires

- Remise de modèles de Contrats de mise à disposition

- Remise de modèles de lettres de mission

II- INFORMATION PRATIQUE

PRE-REQUIS :

-Aucun

 

PUBLIC VISE :

-Aucun

 

MODALITES PEDAGOGIQUES :

-Aucun

 

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES :

-Aucun

MODALITES D'EVALUATION ET DE SUIVI :

-Aucun

 

PRIX :

450 €

DUREE DE LA FORMATION :

7 h

CENTRE DE FORMATION :

-Formation disponible dans l’ensemble de nos centres de formation

MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA FORMATION :

-En fonction des disponibilités (formateurs, locaux, etc…) la formation pourra être mise en place sous 2 mois

CONTACT :

axxis.formation.fr@gigroup.com

 

Date de dernière mise à jour : 18/07/2022

 

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